Méthode

Le concours Départemental « Habiter autrement pour un urbanisme durable » est une des actions d’accompagnement de la politique départementale de l’habitat pour favoriser l’aménagement de quartiers d’habitat s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

Cet accompagnement de projets de nouveaux quartiers se décompose en 5 phases opérationnelles :

Phase n° 1 : Sélection des zones candidates après un appel à projet auprès des EPCI avec  les principaux critères suivants :

  • L'échelle du projet
  • Sa situation urbaine : greffe, extension, renouvellement urbain
  • La conformité des enjeux en matière d'habitat et d'environnement avec les orientations du Plan départemental de l'habitat
  • La cohérence avec le Schéma d’aménagement communautaire quand il existe

Phase n° 2 : Élaboration du programme de l'opération  avec :

  • L'énoncé d'orientations opérationnelles pour l'aménagement du nouveau quartier en particulier en matière environnementale
  • La définition d'un programme de logements avec des objectifs en matière de mixité sociale et urbaine (formes d'habitat)

Phase n° 3 : Engagement d'un concours d'urbanisme sur esquisse :

Deux étapes :

  • Appel à projet auprès d'équipes de concepteurs : architectes, paysagistes, urbanistes…: sélection de 3 équipes admises à concourir sur références et expériences
  • Sélection du projet lauréat par un jury présidé par les élus communaux avec des représentants du CAUE, de la SODEMEL, du Département et de la Communauté de Communes (liste non limitative)

 

Phase n° 4 : Assistance à la mise en œuvre du projet d'aménagement sur les points suivants :

  • Les modalités d'acquisition et de portage foncier
  • Les choix de la procédure d'aménagement adaptée au contexte du projet retenu : ZAC, permis d'aménager…
  • Les modalités de réalisation du projet : régie communale ou concession d'aménagement
  • La définition d'un calendrier prévisionnel pour l'opération

Phase n° 5 : Participation au prix départemental de l’urbanisme durable tous les 2 ans.