Contexte

L'idée d'un Schéma d'Aménagement Communautaire est née en 2007 d'une initiative de la Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou, soucieuse de mener une réflexion à l'échelle intercommunale sur la problématique du développement urbain sur son territoire. Faisant le constat des impacts d'un urbanisme peu maîtrisé (consommation excessive de terres agricoles à forte valeur ajoutée, étalement urbain, banalisation des paysages identitaires, etc.), les élus ont souhaité engager une réflexion globale sur un mode d'urbanisation de leur territoire plus respectueux du contexte environnemental et paysager. Cette réflexion a conduit à l'élaboration d'un document d'orientation du développement urbain à l'échelle intercommunale permettant de fixer par communes et pour l'ensemble du territoire, des orientations en matière :

  • de maîtrise foncière pour répondre aux besoins en logements,
  • de nombre et de typologies de logements à produire en fonction du contexte démographique,
  • de définition d’objectifs de densité résidentielle afin d’enrayer le phénomène d’étalement urbain.

Une démarche intégrée au Plan Départemental de l'Habitat

Cette démarche, animée et mise en oeuvre par Anjou Urbanisme Durable, est aujourd'hui intégrée au Plan Départemental de l'Habitat (PDH) et proposée aux intercommunalités dans le cadre des contrats territoriaux. Plus qu'une simple étude urbaine, elle a pour objectif d'aider les élus du territoire à impulser des démarches d'urbanisme durable afin :

  • de limiter l'étalement urbain et la consommation des terres agricoles,
  • d'apporter une réponse adaptée aux besoins en logements.

Elle doit aboutir à un support d'aide à la décision en matière d'urbanisme et d'habitat à travers :

  • Un document de réflexion menée à l'échelle intercommunale, volontaire, non opposable et non réglementaire,
  • Un document d'articulation entre le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
  • Un document d'appui à la mise en oeuvre des orientations du PDH,
  • Un document susceptible de préfigurer la mise en oeuvre d'un PLU Intercommunal.

La démarche comprend deux étapes complémentaires :