Etape 1- Le Schéma d'Aménagement Communautaire

Le Schéma d'Aménagement Communautaire propose une approche environnementale s'appuyant sur un diagnostic détaillé des paramètres pouvant contraindre ou orienter le développement du territoire. Les thématiques abordées concernent plus particulièrement :

  • La protection du patrimoine et des paysages,
  • La protection de la biodiversité,
  • La protection des biens et des personnes face aux risques,
  • La protection de la ressource agricole.

Ce diagnostic est établi sous la forme de cartographies élaborées à l'échelle intercommunale.

Cartographie des éléments concernant la biodiversité de la Communauté de communes du canton de Baugé.
Exemple de carte thématique : la protection de la biodiversité

Le croisement des différentes cartes thématiques (établies sous SIG) permet de hiérarchiser les espaces non urbanisables et ceux où il est possible d'urbaniser avec une vigilance particulière.

Cette carte de synthèse intitulée « Zones de sensibilité à l’urbanisation » identifie en :

  • Rouge : les espaces où l'urbanisation est gelée en raison de l’intérêt écologique, environnemental, paysager, agricole ou des risques ou nuisances avérés par le diagnostic,
  • Orange : les espaces de production agricole, non urbanisables,
  • Jaune : il s'agit de l'enveloppe urbaine des bourgs à l'intérieur de laquelle seront évalués les potentiels en renouvellement urbain.
carte des sensibilités à l'urbanisation selon un code couleur allant du rouge au jaune sur la communauté de communes du canton de Baugé.
Le Schéma d'Aménagement Communautaire

À partir de cette carte réalisée à l'échelle intercommunale, des extractions sont effectuées sur chacune des communes permettant d'identifier et de préciser au niveau cadastral les limites proposées, notamment celle de l'enveloppe urbaine.


L'exemple type de carte est ici donné sur la commune d'Echemiré (avec une carte établie au niveau communal)
Zoom à l'échelle communale du Schéma d'Aménagement Communautaire

Cette étape fait l’objet d’un échange et d’une validation par la commune et l’intercommunalité.

Parallèlement à cette analyse, est engagée une démarche d’évaluation des besoins en matière d’habitat et de foncier au regard des orientations du Plan Départemental de l’Habitat, du Schéma de Cohérence Territoriale et des documents d’urbanisme locaux. Elle débouche sur un tableau de bord qui constitue l’outil de suivi et de pilotage d’un volet habitat et foncier à l’échelle intercommunale et amorce la phase d'élaboration du Plan d’Action Foncière.