Etape 2- Le Plan d'Action Foncière

Le Plan d'Action Foncière a pour objectif d'élaborer une stratégie foncière permettant la mise en oeuvre de projets urbains durables.

A partir de l'inventaire des potentiels en renouvellement urbain, une expertise foncière est réalisée (dureté foncière, faisabilité, etc.). Elle permet de sélectionner les sites les plus pertinents qui pourront faire l'objet d'une opération urbaine.

Carte indiquant les dents creuses repérées et les zones de développement futur de la commune
Identification de dents creuses dans l'enveloppe urbaine

De même, les extensions urbaines inscrites dans les documents d'urbanisme (zones AU) font l'objet d'une analyse (complémentaire aux Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU) plus fine en termes de localisation, dimensionnement, programmation, ouverture à l'urbanisation. Elle est réalisée en prenant en compte les potentialités de renouvellement urbain inscrites dans le PAF.

Le PAF peut ainsi esquisser un programme sur chaque site étudié selon les densités résidentielles recommandées par les documents d'orientations, le nombre et la typologie des logements, le niveau souhaitable de mixité, l'échéance (court, moyen, long terme) ainsi que les outils de maîtrise foncière et d'aménagement à mobiliser.

Dans la continuité de l'élaboration des Schémas d'Aménagement Communautaire et Plans d'Action Foncière, Anjou Urbanisme Durable assure un accompagnement de l'intercommunalité dans le pilotage et la mise à jour du tableau de suivi de production de logements et de consommation foncière. Elle se matérialise par des points d'étapes (2 par an) permettant de faire un bilan sur le suivi des objectifs.

De plus, Anjou Urbanisme Durable assure une mission de conseil aux collectivités sur les actions à engager :

  • dans la planification urbaine à travers la mise en cohérence des documents d'urbanisme par rapport au PAF
  • dans l'urbanisme opérationnel à travers l'identification des sites susceptibles d'être proposés au Concours Départemental d'Urbanisme Durable.